Toyota aurait accepté de payer 16 millions de dollars d'amende
Toyota a accepté de régler une amende record de 16,4 millions de dollars (12,2 millions d'euros) pour avoir tardé à rappeler des véhicules présentant un défaut de sécurité, annoncent le constructeur japonais et les autorités de régulation américaines.
L'amende constitue la peine maximale autorisée par la loi et c'est également la plus lourde sanction jamais requise par le département des Transports, dont dépend la NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration).
"Faute d'avoir rendus publics des problèmes de sécurité connus comme il y était tenu par la loi, Toyota a mis en danger les consommateurs", déclare le secrétaire au Transport Ray LaHood dans un communiqué.
"Je suis heureux que Toyota ait reconnu avoir manqué à son obligation légale de rendre public tout défaut avec célérité", ajoute-t-il.
Le constructeur automobile japonais a indiqué de son côté qu'il avait accepté de régler l'amende "afin d'éviter un litige prolongé et des poursuites éventuelles".
TOYOTA NIE AVOIR CACHÉ DES INFORMATIONS
Mais il a dit regretter la décision de la NHTSA de lui imposer une amende, niant avoir manqué à ses obligations légales.
Toyota a mené "de bonne foi" une enquête sur les problèmes signalés sur certains de ses véhicules et a mis en oeuvre des "contre-mesures appropriées", a affirmé le constructeur, ajoutant qu'il n'avait pas cherché à cacher des défauts sur ses voitures.
Dans une lettre adressée au constructeur japonais le 5 avril dernier, la NHTSA affirme que Toyota avait connaissance du défaut des pédales d'accélérateur au Canada et en Europe depuis au moins septembre 2009. Or, le rappel de quelque 2,3 millions de véhicules aux Etats-Unis ne fut annoncé que fin janvier.
Les constructeurs ont l'obligation légale d'informer les autorités dans un délai de cinq jours ouvrés de tout défaut de fabrication constaté qui pourrait entraîner un risque pour la sécurité du conducteur.
Toyota avait jusqu'à ce lundi 19 avril pour décider de faire appel ou non de cette amende. En cas de refus de payer l'amende, Toyota s'exposait à des poursuites en justice.
Le département américain des Transports a précisé qu'il continuait à passer en revue les différentes déclarations du numéro un mondial de l'automobile ainsi que les 120.000 pages de documentation fournies par le constructeurs afin de déterminer s'il s'était confirmé à l'ensemble de ses obligations, a précisé Ray LaHood.
Un peu plus tôt dans la journée, un responsable du département des Transports avait déclaré que le versement de l'amende n'exonérait pas Toyota d'autres paiements éventuels dans des affaires judiciaires relatives aux rappels de véhicules effectués en 2009 et 2010 en raison des problèmes d'accélérateur.
Source : Reuters