Total mis en examen pour corruption en Irak entre 1996 et 2003

Le groupe pétrolier Total a été mis en examen au début de l'année pour corruption en qualité de personne morale dans une enquête visant le programme de l'Onu "pétrole contre nourriture" mis en place entre 1996 et 2003 dans l'Irak de Saddam Hussein.

Cette décision surprise, tenue secrète jusqu'alors, a été rendue publique par la société française dans son rapport annuel et confirmée à Reuters mardi par le parquet de Paris.

"Début 2010, malgré l'avis du parquet, un nouveau juge d'instruction a décidé de mettre en examen Total SA pour corruption ainsi que pour complicité et recel de trafic d'influence", indique le groupe dans son rapport annuel.

"Cette mise en examen intervient huit ans après le début de l'instruction, sans qu'aucun élément nouveau n'ait été versé au dossier", ajoute le groupe.

L'instruction, menée par l'ancien juge d'instruction Philippe Courroye, était terminée depuis avril 2007 et avait débouché sur la mise en examen de l'actuel patron de Total, Christophe de Margerie, en tant qu'ancien directeur pour le Moyen-Orient.

D'autres personnalités françaises dont l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua ont été mises en examen.

Depuis, le dossier était en sommeil au parquet de Paris et semblait prendre la voie de l'oubli. Le procureur avait requis un non-lieu pour notamment Christophe de Margerie et Charles Pasqua en septembre dernier, invoquant des motifs juridiques pour exclure tout délit.

C'est le juge d'instruction Serge Tournaire, qui a repris le dossier en vue d'une décision définitive sur un éventuel procès, qui a mis en examen le groupe Total, en faisant valoir une autre analyse juridique des faits, précise-t-on de source judiciaire.

Un renvoi en correctionnelle du groupe est donc probable mais le parquet pourra faire appel.

PÉTROLE CONTRE NOURRITURE

Mis en oeuvre entre 1996 et 2003 en Irak, le programme "pétrole contre nourriture" était censé soulager les souffrances endurées par le peuple irakien du fait de l'embargo imposé après la première guerre du Golfe au pays dirigé par Saddam Hussein.

Il a donné lieu, selon des rapports officiels, à une corruption d'échelle mondiale. Plus de dix milliards de dollars auraient été détournés, selon un rapport de l'Onu qui a mis en cause des personnalités politiques du monde entier.

Christophe de Margerie, ancien directeur de Total pour le Moyen-Orient, et plusieurs cadres de la société pétrolière sont mis en examen pour les contrats réalisés en Irak dans ce cadre.

Sont aussi mis en examen des bénéficiaires présumés des largesses du régime de Saddam Hussein, sur la base d'une liste saisie dans les archives officielles irakiennes et publiée dans un rapport de l'Onu.

Ces personnalités issues le plus souvent de la droite française auraient perçu de l'argent sous forme de "coupons" pétroliers ou droits de tirage, revendus ensuite à des sociétés habilitées à extraire le brut irakien.

Outre Charles Pasqua (ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995), il s'agit de Serge Boidevaix, ancien secrétaire général du Quai d'Orsay, Jean-Bernard Mérimée, représentant de la France à l'Onu de 1991 à 1995, Gilles Munier, secrétaire général de l'Association des amitiés franco-irakiennes, Michel Grimard, ancien membre du conseil national du RPR, ou encore Claude Kaspereit, fils d'une figure du gaullisme.

Le juge Courroye, qui s'était rendu en Irak où il a interrogé des dignitaires de l'ancien régime dont l'ancien chef de la diplomatie Tarek Aziz, a pu établir certains faits. Jean-Bernard Mérimée a ainsi reconnu avoir financé des travaux dans une résidence au Maroc avec l'argent perçu.

Source : Reuters