Le conflit en RDC : les recommandations
Les recommandations concernent, le gouvernement, le Procureur général de la Cour Pénale Internationale, à la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) , les principaux pays donateurs, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Afrique du Sud et la Belgique , enfin les ONG.
Au Gouvernement de la République Démocratique du Congo :
Le gouvernement doit d’une part, désamorcer la crise et renforcer la sécurité et d’autre part, traiter des causes profondes à l’origine du conflit.
Faire appliquer les engagements relatifs à la protection des civils et au respect des droits humains, ainsi que tout autre engagement énoncé dans l’accord de paix de Goma et le communiqué de Nairobi. Les officiers de l'armée congolaise et les dirigeants des groupes armés doivent de toute urgence prendre des mesures pour contrôler et discipliner leurs troupes envers les civils. Car, ils portent la responsabilité d'empêcher leurs soldats et combattants de tuer, de harceler et de maltraiter la population.
Proscrire le recours à la violence comme mode de résolution des problèmes politiques. C'est souvent le recours le plus facile que prennent les dirigeants en place pour faire face à leurs erreurs de gouvernance. Cette violence peut se manifester par des emprisonnements, des relégations, des assassinats des leaders des groupes qui cherchent l'autodétermination ou même des politiques d'extermination de tout un peuple.
La RDC devra encore faire face à d’autres défis comme la création ou la reconstruction d’institutions étatiques qui répondent de leur action devant le peuple congolais et la formation d’une armée professionnelle intégrée qui protège les civils plutôt que de les maltraiter.
Améliorer de toute urgence et de manière significative l’assistance destinée aux personnes déplacées ainsi qu’aux familles et communautés qui les accueillent.
Les dirigeants de la RD Congo doivent garantir en toute équité, le développement politique, culturel et économique de tous les groupes ethniques et sociologiques qui forment la nation : c'est l'application de la non discrimination dans la gestion d'une nation.
Dès lors que les dirigeants en place commencent à discriminer les groupes en favorisant le développement politique, économique et culturel d'une partie sur l'ensemble des groupes vivant dans la nation, il y a naissance d'une frustration et d'un sentiment d'exclusion. Le groupe frustré commence à développer des mécanismes de défense.
L'autodéfense peut prendre plusieurs formes : la recherche des appuis extérieurs, la formation des milices, le développement des systèmes parallèles à ceux du pouvoir en place, l'émigration vers les pays étrangers…
Si les groupes discriminés obtiennent un leadership dans ces démarches, alors elles se développent au fil du temps et peuvent conduire aux indépendances ou aux sécessions en passant par la guerre bien sûr.
Punir ceux qui incitent à la violence contre les travailleurs humanitaires et le personnel de l’ONU, cependant, les chefs rebelles accusés d’exactions doivent en être amnistiés sous réserve d’aller à la paix. Informer la population au sujet des rôles différents de la MONUC et des agences humanitaires.
Sanctionner les membres de l’armée nationale (FARDC) et les combattants Maï Maï (notamment PARECO) qui collaborent activement avec les FDLR et incitent à la haine ethnique contre les communautés tutsi.
Veiller à ce que le mandat de protection de la MONUC soit invariablement mis en œuvre sur le terrain. La planification des déploiements chargés de la protection devrait avoir lieu en concertation avec les communautés et en particulier les femmes, en vue de réduire les menaces aux civils et de faciliter leur liberté de circulation. Les casques bleus devraient recevoir une formation relative à la protection des civils ; cette protection devrait être considérée comme une priorité absolue au moment d’allouer les ressources.
Nommer un conseiller spécial sur les droits humains pour l’est du Congo afin de contribuer à faire en sorte que les préoccupations en matière de droits humains, y compris les droits des personnes déplacées, soient au cœur des discussions et des programmes à mettre en place. Cela s’avère particulièrement important à la lumière des récents combats qui ont débouché, une fois de plus, sur des exactions effroyables perpétrées contre les civils.
Suspendre les offensives militaires contre les troupes de Nkunda, adopter une stratégie d’endiguement et nommer un officier militaire de haut rang à la tête d’une task force (un groupe de travail spécial comprenant des officiers de la Structure Militaire d’Intégration – SMI – du Programme National de Désarmement – PNDDR – et des observateurs militaires de la MONUC) afin de discuter avec des représentants de Nkunda au Masisi et au Rutshuru, sous la supervision de la MONUC.
Mettre en place, avec l’aide de la MONUC, des zones sans armes, en désarmant les nouvelles milices et les anciens membres des forces locales d’autodéfense (LDF) et en menant des opérations visant à rassurer les personnes déplacées et à sécuriser les mines et les routes commerciales que les Maï Maï et les FDLR utilisent comme sources de revenu.
Réactiver le mécanisme conjoint de vérification avec le Rwanda, et mener des patrouilles intensives avec l’aide de la MONUC, afin de dissuader toute infiltration d’éléments armés ainsi que l’immigration illégale dans la province.
Développer avec le Rwanda et la MONUC un plan, afin d’isoler et de capturer les chefs génocidaires présents au sein des FDLR et d’offrir à ceux des FDLR qui n’ont pas été impliqués dans le génocide et qui souhaitent être démobilisés, la possibilité de s’installer au Congo ou de rentrer au Rwanda.
Organiser une table ronde avec les communautés locales, les autorités provinciales et les députés nationaux, afin d’établir des règles concernant la distribution des postes au sein de l’administration provinciale, de prévoir un processus consensuel de désarmement pour toutes les communautés et d’adopter un code de conduite pour les activités politiques dans la province.
Créer une commission en charge des questions foncières, composée des autorités provinciales et des représentants de toutes les communautés. Cette commission serait chargée d’examiner les titres de propriété foncière et de recommander des mesures pratiques en vue d’une redistribution et d’une réattribution des grandes propriétés et des ranches dans le Masisi et le Rutshuru. L’objectif devrait être de faciliter la réinstallation et la réinsertion des déplacés et des réfugiés sans terre, d’améliorer les relations intercommunautaires et de prévenir de nouveaux conflits.
Négocier et mettre en œuvre avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et le Rwanda un accord tripartite visant à permettre le retour des réfugiés Congolais du Rwanda, en veillant notamment à prévoir un mécanisme de vérification de la nationalité des réfugiés et à ce que des cartes d’électeurs soient délivrées aux personnes éligibles avant les futures élections locales.
Encourager les autorités provinciales, les communautés concernées et les associations de réfugiés, à mener avec le UNHCR des campagnes de sensibilisation afin de réduire les tensions intercommunautaires et permettre une réinstallation dans le calme, des déplacés et des réfugiés.
Soumettre un projet de loi au parlement, s’appuyant sur l’enquête menée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme sur les crimes de masses commis au Congo depuis 1993 portant création d’une Commission Vérité et Réconciliation et prévoyant également la mise en place d’un système de probation afin d’écarter de la police, des forces armées et des services de renseignements, auteurs des violations des droits humains les plus graves.
Améliorer les potentialités économiques et le contrôle sur l’exploitation des richesses minières du Nord Kivu en :
- renforçant les services chargés de la collecte des taxes et de la surveillance des mines ;
- veillant à ce que le processus de révision des contrats miniers signés pendant la guerre qui a commencé à Kinshasa, prenne en compte les concessions accordées dans la province;
- engageant des consultations avec la Fédération des Entreprises Congolaises (FEC) du Nord Kivu avant d’étudier les moyens les plus appropriés pour ouvrir et mieux réguler l’économie provinciale.
Au Procureur général de la Cour Pénale Internationale
Ouvrir des enquêtes sur les crimes atroces commis depuis juin 2003 dans les Kivus et poursuivre leurs auteurs.
Suspendre des poursuites dirigées contre les responsables des factions
A la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC)
Créer des équipes d’observation mixtes avec l’armée nationale afin de contrôler les mouvements de troupes autour des sites prévus pour le cantonnement des forces de Nkunda.
Obtenir l’accord de l’armée nationale, pour qu’en échange d’un soutien en ravitaillement et en logistique, des observateurs militaires soient intégrés au sein des brigades déployées au Nord Kivu afin d’aider des commandants à former et sensibiliser leurs troupes et à prévenir les abus des droits humains.
Apporter son soutien à l’armée nationale dans le cadre d’opérations conjointes visant à établir des zones sans armes, à contrôler les principaux axes de communication, à contenir de manière agressive et à désarmer les FDLR dans les territoires de Masisi, Walikale et Rutshuru.
Aux principaux pays donateurs, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Afrique du Sud et la Belgique
Apporter un soutien technique et financier à la mise en place de la commission en charge des questions foncières au Nord Kivu et au renforcement de la capacité des services de l’État à collecter les taxes et prévenir la fraude.
Financer le programme du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme visant à recenser les crimes de masse commis au Congo depuis 1993.
Aux ONG
Il faut des mesures urgentes pour améliorer la protection des civils et une augmentation immédiate de l'aide aux populations vulnérables.
Sensibiliser les populations aux missions de paix et à la médiation
Conclusion
Au terme de cette analyse, il convient de savoir qu’une des premières tâches du Gouvernement serait d'abord, celle de créer une structure économique et sociale dans laquelle les hommes doivent trouver la dignité humaine et exploiter leurs potentialités, leurs dons, pour améliorer leur bien être et contribuer efficacement avec allégresse aux cinq chantiers du Chef de l'État. La RDC devra encore faire face à d’autres défis comme la création ou la reconstruction d’Institutions étatiques qui répondent de leur action devant le peuple congolais et la formation d’une armée professionnelle intégrée qui protège les civils plutôt que de les maltraiter. En attendant, s’interrogent les Congolais qui s’inquiètent du nombre éléphantesque de ce troisième gouvernement après les élections de 2006 ayant porté Joseph Kabila à la tête du pays. Car, ils attendent beaucoup de ce gouvernement tout en se demandant comment celui-ci parviendra à améliorer ses conditions de vie misérable.