Vers une taxe carbone compensée pour les grandes entreprises

Les grandes entreprises devraient bénéficier comme les autres d'un système de compensations à partir du moment où elles acquitteront la taxe carbone, déclare la secrétaire d'Etat à l'Ecologie

Interrogée sur RMC, Chantal Jouanno a confirmé en outre que l'électricité serait maintenue à l'écart de l'assiette de la taxe carbone dans le nouveau projet de loi que le gouvernement doit présenter le 20 janvier en conseil des ministres.

Il se substituera au texte invalidé par le Conseil constitutionnel, qui a considéré que l'exemption dont bénéficiaient les grandes entreprises soumises au système européen des droits à polluer marquait une rupture de l'égalité devant l'impôt.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait indiqué dimanche que le gouvernement maintiendrait des dérogations permettant à des entreprises ou des secteurs d'échapper au nouvel impôt, qui n'est pas fait "pour nuire à la compétitivité de l'industrie française".

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, plaide pour sa part dans La Tribune de lundi pour l'installation progressive d'un système "où tout le monde s'acquitterait d'une contribution carbone généralisée, sur une même base pour chaque agent économique".

Mais pour éviter une double imposition pour la grande industrie, qui doit passer par le marché des droits à polluer, il suggère que la taxe carbone "vienne en déduction du prix à acquitter pour obtenir des quotas, lorsque ceux-ci deviendront payants" à l'horizon 2012.

LE MÊME ÉQUILIBRE

Pour Chantal Jouanno, Eric Woerth et Gillez Carrez disent la même chose, à savoir qu'"il ne faut pas d'exonérations complètes (...) par contre il peut y avoir des compensations pour des secteurs qui sont déjà soumis à certaines taxes qui correspondent à cette taxe carbone".

"Pour les autres entreprises, on avait supprimé la taxe professionnelle en échange de la mise en place de la taxe carbone dans la logique de faire basculer la fiscalité qui pèse sur les investissements vers une fiscalité qui pèse sur la pollution", a-t-elle dit.

"Il faut qu'on trouve le même équilibre pour ces grands groupes", a ajouté la secrétaire d'Etat.

Elle a indiqué d'autre part que le prix initial de 17 euros la tonne de CO2 retenu dans le premier projet de loi serait confirmé dans le nouveau dispositif et que celui-ci ne frapperait pas l'électricité, "qui est déjà très taxée".

Alors qu'Eric Woerth a jugé qu'il serait "dingue" pour la France de taxer son électricité presque exclusivement issue du nucléaire, un secteur qui ne produit pas de carbone, Chantal Jouanno met en avant le coût social d'une telle disposition, indique Reuters.

Soulignant que 30% du chauffage des particuliers est d'origine électrique, elle a déclaré que l'assujettissement de l'électricité à la taxe carbone "aurait été profondément antisocial" au vu des investissements nécessaires pour équiper différemment les foyers concernés.

"A très court terme, cela semble très difficile", a-t-elle encore dit.