Le malaise grandit sur la banalisation de la garde à vue

Publié le par Denis-Zodo

  Les protestations se sont multipliées mercredi en France après le placement en garde à vue par la police parisienne la semaine dernière d'adolescents impliqués dans une bagarre de collège.

Après le ministre de l'Education Luc Chatel qui avait plaidé pour une limitation de ce pouvoir policier, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a confirmé au Sénat sa volonté d'une réforme mais des personnalités de gauche et la Ligue des droits de l'homme demandent davantage.

"Je pense que nous perdons la tête", a déclaré sur Europe 1 Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme.

Il juge illicite le placement en garde à vue et en cellule toute une journée, le 3 février à Paris, d'une jeune fille de 14 ans, emmenée en survêtement au commissariat et menottée, selon sa version, pendant son transfert à une visite médicale.

Deux autres "suspects" adolescents d'une bagarre à la sortie d'un collège du XIXe arrondissement ont été arrêtés dans l'établissement et disent aussi avoir été menottés.

"On n'a pas à mettre en garde à vue des gens pour des affaires aussi bénignes que celles-là", a dit Jean-Pierre Dubois.

Il juge inutile la proposition répétée par la ministre de la Justice au Sénat dans la nuit de mardi à mercredi, qui propose de créer une nouvelle procédure d'audition de quatre heures hors garde à vue pour les faits mineurs.

"OBLIGATION DE RÉSULTATS CHIFFRÉS"

La police, a rappelé Jean-Pierre Dubois, n'est jamais obligée de placer une personne en garde à vue, et a toujours la possibilité d'interroger quelqu'un sans contrainte, notamment lorsque les "suspects" sont des enfants.

Interrogée sur RTL, la secrétaire nationale des Verts Cécile Duflot a estimé que l'affaire était révélatrice d'une "dérive", qu'elle impute à l'obligation de résultats chiffrés demandée aux policiers.

"Il faut faire des gardes à vue pour avoir des moyens, voire même des primes. C'est juste invraisemblable", a-t-elle dit.

La garde à vue permet aux policiers de garder toute personne pendant une durée de 48 heures pour des affaires de droit commun. Le chiffre officiel est de 577.816 gardes à vue en 2008, une augmentation de 35% par rapport à 2003.Selon la dépêche de reuters.

Il faut cependant y ajouter les gardes à vue pour infractions routières, toujours comptées à part, et le chiffre global annuel serait donc autour de 800.000 actuellement.

La préfecture de police et la direction de la police parisienne ont répliqué mardi en expliquant que la procédure avait respecté les droits de la jeune fille de 14 ans.

Les avocats français tentent depuis plusieurs mois d'obtenir un accès plus grand aux interrogatoires et à la procédure de garde à vue en sollicitant des annulations des tribunaux.

Ils s'appuient sur des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme visant la Turquie, mais le ministère conteste que ces arrêts remettent en cause le droit français.

Le parquet général de Paris a diffusé mardi soir un arrêt de la cour d'appel de Paris qui estime qu'il est possible, en accord avec la jurisprudence européenne, de restreindre l'accès de la garde à vue à l'avocat pour des "raisons impérieuses".

 

 

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