Le Conseil d'Etat contre l'interdiction totale du voile intégral

Publié le par Denis-Zodo

Le Conseil d'Etat juge dans un avis consultatif qu'une interdiction totale du voile intégral ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable", rapporte Le Figaro.
Le gouvernement devrait passer outre cet avis et présenter le projet de loi tel quel mercredi prochain en Conseil des ministres. "On savait que le Conseil d'Etat était contre, c'est pas vraiment une nouveauté", a dit Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, sur Europe 1.
Les conseillers d'Etat, réunis en assemblée mercredi en présence du secrétaire général du gouvernement, ont émis un "avis défavorable" au texte du gouvernement.
La plus haute juridiction administrative estime qu'"une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable" et serait "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles", rapporte Le Figaro.
Mardi, les députés ont adopté à l'unanimité une résolution condamnant "les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes", comme le voile intégral.
Le texte d'interdiction devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l'objectif étant de le voir adopté définitivement à l'automne, selon Le Figaro.
LES SOCIALISTES CONFORTÉS
Dans l'exposé des motifs de son projet de loi, que le journal s'est procuré, le gouvernement justifie son choix d'une interdiction globale en estimant que "l'édiction de mesures ponctuelles, se traduisant par des interdictions partielles limitées à certains lieux ou à l'usage de certains services, n'aurait constitué qu'une réponse affaiblie, indirecte et détournée au vrai problème que pose (...) une telle pratique."
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé mardi sa propre proposition de loi visant à interdire le voile intégral dans le cadre des services publics.
Le Conseil d'Etat lui a donné raison, ont dit les socialistes vendredi.
"On s'aperçoit que le projet des socialistes est plus viable que le projet gouvernemental", a dit le député de Paris Jean-Christophe Cambadélis sur i-Télé.
"Je suis très étonné que le gouvernement persiste. On veut sauver la République et on se met face à une possibilité de victoire juridique des islamistes", a-t-il ajouté.
En cas d'adoption de la loi sur le voile intégral, les députés socialistes ne la contesteront pas forcément devant le Conseil constitutionnel, a dit Jean-Christophe Cambadélis.
Nathalie Kosciusko-Morizet a laissé entendre sur Europe 1 que la majorité n'était pas disposée à plier face aux députés socialistes pour aboutir à un texte commun.
"Dans l'idéal, ce projet de loi, il faudrait vraiment qu'il soit voté dans l'unanimité mais à un moment, si la gauche ne veut pas venir voter ce projet de loi...Il faut aussi à un moment que la gauche fasse un pas", a-t-elle dit.
Source : Reuters

Publié dans société

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