La Suisse ne veut plus être un refuge pour les fonds détournés par les dictateurs

Publié le par Denis-Zodo

Après avoir été l'une des destinations favorites des potentats et satrapes du monde entier soucieux de mettre à l'abri leurs millions, la Suisse tente désormais de s'imposer comme le 'leader mondial' - selon le département fédéral des affaires étrangères - en matière de confiscation et de restitution des avoirs illicites des 'personnes politiquement exposées'.

Le 28 avril, le conseil fédéral (gouvernement) a ainsi transmis au Parlement un projet de loi visant à compléter un dispositif basé sur l'entraide internationale qui, en quinze ans, a conduit à la restitution aux Etats spoliés de 1,7 milliard de francs suisses, détournés notamment par le dictateur philippin Ferdinand Marcos, le Nigérian Sani Abacha, ou par le frère du président mexicain Carlos Salinas.

Cette loi devrait permettre aux pays requérants dont l'appareil judiciaire est défaillant d'obtenir la confiscation et la restitution d'avoirs détournés. 'Des cas comme ceux de Mobutu ou Duvalier ne devraient plus se produire', a promis Micheline Calmy-Rey, ministre des affaires étrangères.

En 2009, les héritiers de l'ex-dictateur du Zaïre, devenu République démocratique du Congo, avaient pu récupérer 7,7 millions de francs suisses (5,4 millions d'euros) gelés en Suisse depuis 1997, la justice congolaise n'ayant pas pu fournir la preuve de l'origine illicite des fonds comme le prévoit la loi sur l'entraide internationale en matière pénale. Le blocage avait été maintenu durant douze ans, en vertu d'un article d'exception de la Constitution helvétique. De même, les fonds de Jean-Claude Duvalier (quelque 7,6 millions de francs suisses), gelés depuis 2002, ont à plusieurs reprises failli revenir à sa famille, la justice haïtienne étant inapte à agir.

Les autorités de Port-au-Prince devraient être les premières à bénéficier de cette nouvelle législation. Grande nouveauté, le texte prévoit que les avoirs saisis tombent sous le coup d'une 'présomption d'illicéité'. Il appartiendra désormais à leurs 'propriétaires' - anciens présidents, ministres ou hauts fonctionnaires - de prouver que ces fonds ont été acquis honnêtement

Source : lemonde.fr  

Publié dans Politique africaine

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