Bruxelles veut une procédure d'adoption des OGM plus flexible

Publié le par Denis-Zodo

Une plus grande flexibilité dans la culture et le commerce des OGM pourrait être rapidement introduite dans l'UE si une proposition que la Commission européenne vient de finaliser était adoptée.

Selon plusieurs sources européennes, le commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs John Dalli proposera le 13 juillet que l'exécutif communautaire obtienne de facto une plus grande latitude dans le processus d'approbation des organismes génétiquement modifiés en Europe en échange de la création d'une clause de sauvegarde pour chaque Etat membre.

"L'idée est de conserver un système d'approbation communautaire mais tout en laissant ensuite la liberté à chaque Etat membre de décider s'il veut ou non cultiver", a expliqué l'une de ces sources.

Le commissaire maltais a lancé cette semaine les premières consultations au sein de la Commission sur sa réforme, inspirée d'une proposition des Pays-Bas de 2009 qui avait été ensuite reprise par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, lors de sa campagne pour un second mandat.

La Commission européenne envisage deux stratégies pour parvenir à ses fins, ont indiqué ces sources.

La première consiste à émettre de nouvelles recommandations aux Etats membres en matière de culture des OGM, en les autorisant notamment à introduire des mesures techniques leur permettant d'interdire de facto la présence d'OGM sur leur sol.

Le seconde serait de réviser de manière restreinte la directive 2001/18 sur la dissémination d'OGM dans l'environnement en y ajoutant un seul article créant la possibilité pour les Etats membres de faire valoir une clause de sauvegarde nationale sans avoir à la justifier par des critères socio-économiques comme c'est le cas aujourd'hui.

L'une ou l'autre des procédures, qui ne s'excluent pas, auraient l'avantage de pouvoir être adoptées rapidement, en quelques semaines ou quelques mois.

OPTIONS DIVERGENTES

Contacté par Reuters, le porte-parole de John Dalli n'a pas souhaité réagir à ces informations mais a rappelé que le commissaire maltais a toujours été très clair sur son soutien à cette réforme, qu'il avait promis avant l'été.

"Il souhaite avant tout que les opérateurs du marché disposent d'une base légale claire", a-t-il dit.

De leur côté, les organisations de protection de l'environnement, tout en accueillant favorablement la capacité offerte aux Etats membres de refuser les OGM sur leur sol, se montrent prudentes.

"Même s'il est bienvenu que les pays aient la possibilité d'interdire les OGM, cette mesure n'est proposée que pour débloquer le processus d'approbation et permettre à plus d'OGM d'être cultivées", fait valoir Adrian Bebb, de l'organisation Friends of the Earth Europe.

Des préoccupations liées au bon fonctionnement du marché intérieur ou à la dissémination des organismes d'un pays à l'autre devraient également se faire rapidement jour.

L'ouverture d'une procédure au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'est pas non plus à exclure.

ABOUTIR RAPIDEMENT

De source européenne, on indique que la Commission est cependant optimiste sur les chances de cette réforme d'aboutir dans des délais raisonnables.

Elle compte s'appuyer sur les opinions divergentes des Etats membres, et, en leur sein, sur ces questions pour faire passer son projet, qui doit être approuvé à la majorité qualifiée et validé par le Parlement européen.

Si la nouvelle procédure entrait en vigueur, elle pourrait avoir pour conséquence de faire exploser le volume des cultures OGM eu Europe qui, avec ses 100.000 hectares cultivés fait figure de territoire vierge en comparaison des 134 millions d'hectares cultivés dans le monde entier.

Seules deux variétés d'OGM sont actuellement autorisées à la culture dans l'UE : le maïs Mon810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF.

Le premier - dont la licence décennale est en cours de renouvellement - est surtout cultivé en Espagne et en République tchèque et est frappé par des clauses de sauvegarde en France, Allemagne, Italie, Autriche, Hongrie, Grèce et Luxembourg.

La seconde a reçu le feu vert des autorités communautaires début mars, trois semaines à peine après l'investiture de la Commission Barroso II et quatre pays s'étaient alors montrés intéressés par sa culture : l'Allemagne, la République tchèque, la Suède et les Pays-Bas.

Beaucoup avaient alors vu dans ce calendrier le retour à une stratégie offensive de la Commission sur les OGM.

Source : Reuters

 

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muguette tanoh 09/08/2010 17:17


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