Commissions électorales nationales en Afrique : quel crédit ?

Publié le par Denis-Zodo

Instituées au lendemain des conférences nationales qui ont consacré l’avènement du multipartisme en Afrique, les commissions électorales nationales sont devenues le lieu de rivalités politiques et de blocage de processus de paix. Elles semblent être loin de l’autonomie ou de l’indépendance qu’on leur reconnaît, car aujourd’hui elles sont sources de confusions énormes de pouvoir. Alors qu’elles ont été inspirées de la nécessité de l’organisation des élections transparentes et crédibles en vue d’une paix durable, ces instances nationales constituent les sources privilégiées de magouille ou de ratification politique dans plusieurs pays africains.

Traditionnellement, l’organisation des élections était gérée par les départements de l’Intérieur et de la Sécurité des Etats. Mais, les élections étaient source de multiples crises socio politiques post-électoral. De plus, les pays concernés étaient le siège de conflits internes et de coup d’Etats récurrents. En réalité, les organisations étatiques, à savoir les services du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité organisaient les élections au mépris des règles démocratiques et de l’Etat de droit, si bien que les présidents sortants ont monopolisé le pouvoir pendant longtemps. On a donc assisté à l’absence de véritable alternance politique : C’est la période du parti unique où on est ‘’arbitre’’ et ‘’joueur’’. En raison de ces conséquences, les structures étatiques ont été longtemps critiquées, et à la faveur de l’instauration de la démocratie, de l’Etat de droit, et de l’émergence du multipartisme, la plupart des pays africains ont été contraints à la mise en place de commissions électorales nationales, depuis quelques années.

Mais, ces commissions, perçues comme une mode pour certains Etats, sont loin de contribuer à la consolidation de la démocratie. Les mutations opérées dans le cadre de la maîtrise des élections ont souvent révélé de graves insuffisances dans la consolidation du climat de sécurité et de paix post-électorale. Et les conséquences qui en découlent sont incalculables. Les actes de vandalisme, les conflits tribaux et ethniques, les règlements de comptes proviennent souvent des faiblesses des commissions électorales. Dans cette réalité, la démission des partis politiques paraît là, flagrante et totale.

En effet, dans les commissions électorales nationales, les partis politiques y sont représentés. Ils sont donc associés à l’organisation des élections auxquelles ils prennent part ; donc sont candidats.

Dans ces conditions, les membres des commissions sont juges et parties. Ils sont également représentés dans les gouvernements de mission pour accompagner le processus électoral. Le parti au pouvoir, à défaut d’organiser les élections par son ministère de l’intérieur invente plusieurs représentations étatiques dans la commission chargée des élections de sorte à équilibrer ou à neutraliser les actions antagonistes. Ces représentations qui sont celles des institutions et autres structures étatiques, fragilisent l’indépendance ou l’autonomie de ses structures électorales en raison de la forte présence étatique.

Dès lors, l’objectif d’indépendance est galvaudé, détourné, en raison de ces immixtions étatiques. Les commissions électorales nationales deviennent du coup, non pas des moyens d’une compétition électorale équitable, mais des instruments à la solde des politiciens dont le désir est de manipuler à leur guise le processus des élections.

Dans ce sens, il n’y a plus de démocratie, parce que la démocratie repose sur un système électoral régulier et transparent, à côté d’une justice crédible, d’une presse libre, indépendante, et d’une société civile citoyenne et mobilisée.

La société civile, chargée d’assurer l’équilibre ou l’arbitrage entre les deux parties antagonistes, n’existe pas souvent dans ces commissions. Ou alors, quand elles existent, elles ne sont rien d’autre que des représentations politiques déguisées. D’où, le caractère non maîtrisable de ces commissions. Ce qui implique en réalité, l’existence de deux ou plusieurs parties en présence dans ces commissions.

A côté de ces insuffisances, on peut noter le problème de la qualité des intervenants : l’incompétence et la non qualification des membres des commissions électorales. Ce sont des personnes désignées par leur partis politiques ou groupements politiques en fonction de leur engagement politique, sans tenir compte de leur expérience en matière électorale. Ces personnes désignées ; après quelques années, au moment où elles acquièrent de l’expertise, sont remplacées par de nouvelles personnes en raison du caractère non permanent et de la courte durée des mandats des commissaires. Il y a donc une période de stage pour les arrivants. Donc, un perpétuel recommencement à chaque élection. Il en résulte donc beaucoup de balbutiements dus à des répétitions dans le processus, à chaque fois qu’on renouvelle les membres des commissions électorales. Pourtant, avec l’avènement du multipartisme, la gestion des élections en Afrique a fait l’objet d’un grand débat démocratique au lendemain de la période de transition dans plusieurs Etats. Et les commissions électorales nationales ne doivent être ni des bras séculiers des pouvoirs en place, ni les moyens de ratification politique des opposants à un régime, faute de quoi, les élections seront toujours gangrenées par l’absence de transparence, de crédibilité et d’efficacité. Or, la mauvaise organisation des scrutins avec à la clé des fraudes et des tripatouillages est source de conflits socio-politiques sanglants.

On l’a vu, la parodie d’élection a fait basculé plusieurs pays dans la violence en Afrique.

Au Kenya, une grave crise socio-politique est née des élections du 27 décembre 2007 et a causé plusieurs morts, blessés et déplacés, en raison de violentes contestations de l’élection de Mwai Kibaki.

Au Mali, le premier tour d’élection législative du 13 avril 1997 a été émaillé d’irrégularités.

En Côte d’Ivoire, la mauvaise élection du chef d’Etat actuel a provoqué les coups d’Etat récurrents dont celui du 19 septembre 2002 qui a plongé le pays dans un chaos total.

On le voit, les élections mal organisées ou trop politisées sont synonymes de destructions des Etats.

Par ailleurs, les structures engagées dans ce processus sont souvent confrontées à la corruption politique et financière, donc il se pose un problème moral qui discrédite ces structures dites autonomes ou ‘’indépendantes’’. Où est donc passé le serment ? On le sait, l’enjeu électoral est grand et le serment est mué dans l’oubli et le jeu politique. Celui qui gagne, gère le pouvoir tel que prescrit par la Constitution. Les parties représentées dans les instances du processus électoral participent à cette compétition et sont même les juges de la fiabilité de celles-ci. La voie est là, grandement ouverte au succès des partis mandants. Le caractère technique est ainsi versé dans l’oubli ou dans l’intérêt particulier. Aussi, l’impunité est-elle de la partie…

La Cour Suprême et le Conseil Constitutionnel n’ont jamais pris objectivement de sanction contre un membre d’une commission électorale, reconnu coupable de violation de serment ou de règles. Plus grave, ces institutions sont souvent versées dans le jeu politique, en faveur des partis politiques au pouvoir. Tout cela les discrédite et limite du coup, leur capacité à rendre plus crédibles les commissions chargées des élections démocratiques qu’ils ont la charge d’animer et de conduire. Face à toutes ces insuffisances, le retour progressif à la case  départ est en marche. C’est pourquoi, il est opportun de réfléchir sur quel type d’Institution faut-il pour l’organisation des élections crédibles en Afrique. Quelle doit être sa composition et quel serait le profil de ses membres ? La réponse à toutes ces questions nous conduira à une solution durable des crises politiques et post-électorales en Afrique.

Cependant, en attendant que les experts des questions électorales et politiques les mieux indiqués, affinent les réponses à ces questions, l’on peut suggérer quelques idées tenant aussi bien compte de l’intégrité de ces commissions que de la capacité des intervenants, en vue de garantir un rendement qualitatif et quantitatif des scrutins en Afrique.

Avant tout, toute commission nationale chargée des élections doit avoir une autonomie financière garantie par l’Etat. Il faut respecter par la suite, les conditions suivantes :

- faire le recrutement des membres proposés par les partis politiques sur la base des compétences en matière électorale,

- assurer les formations et renforcements de capacité des membres,

- assurer les missions d’observation à court,  moyen et long terme,

- instituer des commissions électorales. Toute chose qui doit faire l’objet d’un texte fondamental (la Constitution),

- assurer une composition hétéroclite de la commission.

* magistrats

* informaticiens

* professionnels de média

* membres de la société civile.

La communauté internationale sans parti pris, doit prévoir des contrôles a priori, concomitants, et a posteriori, dans le processus électoral, lequel processus est engagé par les commissions nationales. 

Publié dans Politique africaine

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