Polémique autour de l’avant-projet de constitution : Ces remarques de Wodié qui dérangent…

Publié le par Denis-Zodo

Alors même que les Ivoiriens s’y attendaient le moins, le Président de la République Alassane Ouattara a nommé le 31 juin dernier un comité d’experts en vue de l’élaboration d’un projet de constitution qui sera soumis à référendum. L’annonce, à peine faite que des voix et non des moindres, telle celle du Pr Francis Wangah Wodié, ex-patron du conseil constitutionnel s’élèvent pour dénoncer des irrégularités.

A la tête de ce comité, figure un éminent professeur connu des Ivoiriens. L’expert en élaboration de Constitution, le Pr Ouraga Obou Boniface, qui refait surface 16 années après l’aventure qui a abouti à l’élaboration de la Constitution du 1er août 2000. Constitution qui a consacré la 2e République de Côte d’Ivoire. Point, n’est besoin de souligner que ladite Constitution a été qualifiée de confligène. Conséquence, la Côte d’Ivoire a connu une grave crise militaro-politique pendant plus de 10 ans. Pour rassurer les Ivoiriens, le Président Alassane Ouattara a annoncé des consultations.

Pour sa part, l’ex-patron du Conseil constitutionnel Francis Wodié a qualifié d’illégitime le comité d'expert car, selon lui, le Président à lui seul ne peut pas nommer un comité d'expert chargé de proposer une nouvelle constitution. Pour l’éminent professeur de droit, cette tâche revient à la société civile et aux politiques. Non sans ajouter que les experts du Droit, dans la rédaction d'un texte de Droit, ne s'occupent que de la forme et non du fond. Parce que, l'expert ne doit être que celui qui vient apporter un canevas juridique au contenu de la disposition. Par ailleurs, au regard de toutes ces crises et leurs séquelles, le consensus est indispensable et nécessaire avant l’élaboration d’une autre loi fondamentale, parce qu’il ne s’agit pas d’une révision constitutionnelle, mais plutôt de l’adoption d’une nouvelle constitution. Aussi, comme solution, le juriste propose d'abord un « avant avant-projet » de constitution. D’où la nécessité de se donner du temps.

Cela permettra-t-il de tenir le référendum dans un délai raisonnable ? Pas si sûr. Après plusieurs mois de mutisme, l’ex-patron du Conseil constitutionnel qui est parti dans des conditions non encore élucidées, sans ambigüité s’attaque à la décision du Président Alassane Ouattara qu’il trouve illégitime. « C’est vrai, la Constitution est une œuvre délicate qui doit prendre en compte le passé, le présent et l’avenir, pour une Côte d’Ivoire moderne, qui se réconcilie avec une Constitution plus consensuelle, une Constitution que les Ivoiriens peuvent magnifier parce qu’ils s’y reconnaissent », explique le professeur agrégé Ouraga Obou. Le Président de la République Alassane Ouattara qui veut donner un caractère consensuel à l’avant projet de constitution veut rencontrer les partis politiques, les branches professionnelles et les composantes sociales du pays, comme les rois et chefs traditionnels. Cette initiative du chef de l’État consacre une nouvelle approche plus participative.

En tout état de cause, pour l’heure les Ivoiriens restent scotchés aux travaux des dix experts dont Ouraga Obou Boniface (Professeur agrégé de Droit public et de Science politiaue), le président, Aka Joseph (Docteur en Droit public), Cissé Ibrahim Bacongo (Docteur en Droit privé, Commissaire du Président de la République), Diomandé Sidiki (Docteur en Droit public), Kambilé Sansan (Magistrat, Garde des Sceaux, Commissaire du Président de la République), Kobo Pierre-Claver (Professeur agrégé de Droit public et de Science politique), Koffi Annick (Docteur en Droit public), Koné Assata, épouse Silué (Docteur en Droit privé), Mélèdje Djédjro (Professeur agrégé des facultés de Droit, Professeur titulaire de Droit public et de Science politique) et Tanoh Yolande (Professeur agrégé de Droit privé.

Publié dans Politique ivoirienne

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