Dans le secret de la CPI (Acte2) : Un budget de plus de 664 milliards Francs CFA

Publié le par Denis-Zodo

Dans le secret de la CPI (Acte2) : Un budget de plus de 664 milliards  Francs CFA

S’il est vrai que la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), la Gambienne Fatou Bensouda est la magistrate la plus médiatisée, il n’en demeure pas moins que plusieurs autres magistrats et non des moindres tiennent le destin des prévenus de la célèbre prison de Shevegening.

Qui sont les magistrats et d’où viennent-ils ?

Ils sont dix-huit pour juger l’irréparable. Dix-huit juges venus des cinq continents pour poser un sceau sur les traumatismes de la guerre, selon les mots de l’écrivaine Shoshana Felman. Vêtus de robes noires, soulignées d’une étole bleue, ils siègent dans des salles d’audience sans fenêtres, à des milliers de kilomètres des sites de crimes. Et pourtant, ils ont en main le destin de chefs d’Etat, rebelles, hommes d’affaires et politiques, enfants soldats…

Issus de diverses nationalités, ils sont Britanniques, Japonais, Nigérians, Français, Africains etc... Leur rôle, recenser durant plusieurs heures les témoignages bouleversants de victimes, s’emparer de dossiers de centaines de milliers de pages qui comptent souvent autant de morts, se plonger dans les rouages de guerres lointaines, suscitant parfois l’impatience des témoins ou des accusés venus de contrées lointaines, dans le seul but de faire triompher la vérité.

Evidemment, leur façon de travailler compte beaucoup dans le destin des prévenus, victimes, témoins et autres acteurs et co-auteurs. Face à eux, dans le box des accusés, s’assoient des chefs d’Etats, d’anciens miliciens, des rebelles ou des ministres, désormais soumis, et pour plusieurs années, à leur discipline. Ces hautes personnalités sont toutes convaincues que leur sort dépend de ces hommes en noir.

Car ce sont eux qui tranchent les objections des avocats, qui décident ou non de donner la parole aux parties civiles, et doivent évaluer le niveau de sécurité des témoins au cours d’audiences très lentes et même secrètes, simultanément interprétées en français, en anglais, et dans la langue des accusés et des témoins.

C’est vrai. Avant de rejoindre la Cour, ils n’étaient pas tous des juges professionnels. Toutefois, nombre d’entre eux sont des juristes chevronnés. Nombreux, sont ceux d’entre eux également qui terminent à la CPI une carrière de diplomate ou sont professeurs de droit international. L’arme fatale de ces magistrats n’est autre que le code pénal, négocié par des diplomates, qui recèle quelques chausse-trappes rendant les procédures lentes et complexes.

Souventes fois, dans le secret de leurs délibérés, qui se prolongent parfois pendant des mois, éclatent des guerres entre tenants du droit anglosaxon ou du droit romano-germanique, les deux grands systèmes juridiques sur lesquels la Cour est bâtie. Au regard de leur façon de travailler, l’on peut avancer que leurs décisions ne sont pas isolées de la politique. Parce qu’il leur Il leur faut mesurer leur impact sur la paix, et parfois sur la Cour elle-même.

Le Budget de la Cour s’élève à plus de 664 milliards Francs CFA

Le budget est adopté chaque année par l’Assemblée des Etats parties. Entre 2002 et 2015, la Cour a coûté 1,13 milliard d’euros, soit 664 milliards 484 millions 441 mille francs CFA. Tous les Etats doivent régler leur quote-part, mais les principaux contributeurs sont le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France.

C’était le 18 décembre 2012. Solennel, le juge français Bruno Cotte délivrait son verdict contre Mathieu Ngudjolo. Déclarer un accusé non coupable ne veut pas dire que la Chambre déclare son innocence, prévenait-il. Ce jour-là, le milicien congolais était acquitté faute de preuves solides. Ces preuves, le procureur a toutes les peines du monde à les récolter. Et outre cet acquittement, sur les trente-et-un suspects ciblés publiquement par l’accusation depuis 2003, six s’en sont sortis par un non-lieu.

Le rôle assigné aux Etats parties

Les Etats parties à la Cour (123 au 1er septembre 2015) sont chargés, au cours d’assemblées annuelles, de voter le budget, d’élire juges et procureurs et d’amender le code de procédure. Au sein de ce mini parlement, dont les membres disposent d’un vote de poids égal, les Etats débattent de toutes les questions clés : coopération, protection des témoins, réparation pour les victimes, détention, etc.

La menace de la CPI est un Joker brandi ici ou là, au gré des intérêts des Etats. Membre ou non de la Cour, aucun ne s’oppose, sur le principe, à la poursuite des criminels de guerre. Mais tous restent jaloux de leur souveraineté. Ceux qui ont adhéré à la Cour ont amendé leurs codes pénaux pour s’assurer qu’aucun de leur ressortissant n’atterrisse dans le box des accusés de la Cour de La Haye, car la Cour n’intervient qu’en dernier recours, si un Etat refuse de juger ceux qu’elle a ciblés.

La CPI suscite encore et encore des déceptions. En dépit de tous les efforts qui ont été faits pour réduire le nombre des actes d’impunité sur la planète en général et le continent africain en particulier.

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